Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Inscription

Pour voter, la première démarche est de s'inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile.

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur les listes de la commune sur le site service-public.fr / interroger sa situation électorale

>> Chaque jeune Français qui devient majeur peut être inscrit automatiquement sur les listes électorales si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans dans la commune et si aucun changement d'adresse n'est arrivé entre-temps.

>> Vous venez d’emménager à Nérac ? Pour être en mesure de voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de la commune. L’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.

Conditions :

Être de nationalité française
Être âgé de 18 ans au moins

Comment s'inscrire ?

>> Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant un scrutin.

>> Vous pouvez également vous rendre directement en mairie.
Dans ce cas, pour gagner du temps, vous pouvez d'ores et déjà télécharger et compléter le CERFA n° 12669*02 qui sera à remettre en mairie lors de votre demande.

Dans tous les cas, à l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

- Un justificatif de votre identité : carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans

- Un justificatif de domicile (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe,…) établi aux nom et prénoms de l'intéressé et datant de moins de 3 mois

La mairie informe ensuite par courrier le nouvel électeur de son inscription, s'il remplit toutes les conditions.
Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Pour les cas particuliers, les personnes sont invitées à prendre contact avec le service Élections de la mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
Les administrés ont la possibilité désormais de s'inscrire sur les listes électorales en ligne via le site service-public.fr en cliquant sur les rubriques « service en ligne et formulaires » « demandes d'inscription sur les listes électorales ».
Les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne peuvent également s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales en présentant les mêmes pièces accompagnées du CERFA n° 12671*02

Vous pouvez accéder à des informations complémentaires en visitant le site service-public.fr

Procurations

> À compter du 1^er janvier 2022 :

• Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

• Un nouveau modèle de CERFA doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

• L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » ISE sur le site www.servicepublic.fr

• Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

> Téléprocédure

> https://www.maprocuration.gouv.fr

• L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant l’autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).

• L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a donnés. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

• Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.

•En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.

ATTENTION :

Le rehaussement du plafond de procurations par mandataire prévu pour les élections départementales et régionales constituait une mesure dérogatoire et temporaire qui n’est pas reconduite, de ce fait, pour les futures élections, la règle de droit commun suivante s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.