Les marchés publics
Ce sont tous les contrats conclus par la Commune avec divers opérateurs économiques pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services, et en contrepartie d’un prix.
Ils répondent aux principes suivants : bonne gestion des deniers publics, égalité de traitement, non-discrimination, allotissement, transparence des procédures, formalisme écrit, prise en compte de considérations de développement durable (domaines économique, social, et environnemental)
Tout acteur économique, même de très petite taille peut répondre à un marché public, pourvu qu’il réponde à certaines conditions.
La vie d’un marché public est soumise à une publicité générale depuis sa conception jusqu’à la réception des travaux ou la livraison de ce qui a été commandé.
> Consultez les avis de marché public / Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) en cours :
La procédure
La plupart des échanges et de la procédure se déroule via le profil acheteur de la Commune sur le site demat-ampa.fr, où l’inscription est libre et gratuite.
Les éléments complets des marchés de la Commune y sont également publiés.
Un certain nombre d’entre eux seront cependant repris ici, pour être portés à la connaissance du plus grand nombre.
Exemple
| OBJET | Restauration des toitures de la mairie |
| NATURE | travaux |
| DATE LIMITE DE RÉPONSE | 31 décembre 2021 |
| LOTS | 3 |
Par ailleurs, les fournisseurs sont invités, pour le règlement de leurs comptes, à créer un compte sur le site conçu à cet effet par le Ministère des finances, intitulé Chorus-pro et accessible à l’adresse suivante :
Accueil déconnecté Chorus Pro
Pour ce faire, vous aurez besoin du numéro SIRET de la Commune : 214 701 955 000 12